1. Objet
Bus Solutions propose un service d’assistance, de coordination et d’organisation d’interventions pour les transporteurs d’autocars confrontés à une panne, un incident technique ou un besoin de remplacement de véhicule.
Bus Solutions agit en qualité d’organisateur et de coordinateur des interventions réalisées par des partenaires techniques.
⚠️ 2. Ouverture de dossier et frais de recherche
Toute demande d’assistance adressée à Bus Solutions entraîne l’ouverture d’un dossier.
À ce titre, des frais de recherche et de coordination d’un montant de 95 € TTC sont facturés au client.
Ces frais couvrent notamment :
- la réception et l’analyse de la demande
- la mobilisation du réseau de partenaires
- la recherche d’un prestataire disponible
- la coordination de l’intervention
Ces frais sont dus dès la mise en recherche, que :
- le client accepte ou refuse l’intervention proposée
- ou que la recherche d’un prestataire s’avère infructueuse.
3. Organisation des interventions
Bus Solutions mobilise son réseau de partenaires afin de proposer une solution adaptée à la situation signalée.
Les interventions peuvent notamment concerner :
- dépannage mécanique
- assistance pneumatique
- climatisation
- diagnostic technique
- remorquage
- mise à disposition d’un autocar de remplacement
Les délais d’intervention peuvent varier selon :
- la localisation
- la disponibilité des partenaires
- les conditions de circulation
- la nature de la panne
Bus Solutions met tout en œuvre pour trouver une solution dans les meilleurs délais.
4. Facturation
Toutes les prestations d’assistance et d’intervention sont facturées exclusivement par Bus Solutions.
Les partenaires intervenant sur le terrain agissent pour le compte de Bus Solutions.
Le client reconnaît que l’ensemble des prestations est contractualisé et facturé par Bus Solutions, qui assure la gestion administrative et la coordination de l’intervention.
5. Acceptation de l’intervention
Toute intervention est réalisée après validation par le client.
Cette validation peut être donnée :
- par téléphone
- par SMS
- par WhatsApp
- par email
La validation vaut acceptation du tarif et déclenchement de l’intervention.
6. Conditions de paiement
Sauf accord particulier, les prestations sont payables immédiatement à réception de facture.
Bus Solutions se réserve le droit de demander :
- un paiement anticipé
- ou un acompte avant intervention.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Responsabilité
Bus Solutions agit en qualité de coordinateur d’intervention.
Les prestations techniques sont réalisées par des partenaires professionnels sélectionnés par Bus Solutions.
Bus Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’immobilisation du véhicule, au retard de service ou à l’annulation d’une mission de transport.
8. Non-contournement
Le client s’engage à ne pas contacter directement les prestataires présentés ou mobilisés par Bus Solutions afin de contourner son intervention.
Toute tentative de contournement pourra entraîner l’application de pénalités.
9. Acceptation des conditions
Toute demande d’intervention adressée à Bus Solutions implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.